Document parlementaire 27K0213-1921-1922

Projet de loi modifiant, à nouveau, l'article 18 de la loi du 18 mars 1838, portant organisation de l'Ecole militaire. (Paiement de la pension des élèves pendant qu'ils suivent les cours de la seconde année d'études)

Fiche complète
04/05/1922
Vote Chambre 11/07/1922
Vote Sénat 20/07/1922
Date de la loi 28/07/1922
Date moniteur 11/08/1922
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K0213/001-1921-1922
00/000-K0357/001-1921-1922
00/000-S0150/001-1921-1922
Document Chambre   27K0213
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/07/1922
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Cocq (Auteur)
Document Sénat   27S0150
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, Pastur (Auteur)
Date de fin 20/07/1922
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Cocq, Fernand
Calendrier 23/06/1922   EN DISCUSSION
23/06/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/07/1922   EN DISCUSSION
11/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1922   EN DISCUSSION
20/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | ECOLE MILITAIRE