Document parlementaire 27K0187-1921-1922

Projet de loi portant dérogation pour 1922, aux articles 53 et suivants du Code électoral. (Les communes sont dispensées de faire la publication des listes électorales pour les années 1922 et 1923)

Fiche complète
27/04/1922
Vote Chambre 12/07/1922
Vote Sénat 20/07/1922
Date de la loi 01/08/1922
Date moniteur 03/08/1922
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0187/001-1921-1922
00/000-K0341/001-1921-1922
00/000-S0158/001-1921-1922
00/000-S0162/001-1921-1922
Document Chambre   27K0187
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/04/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/05/1922
Date d'envoi 03/05/1922
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
, Louis, Bertrand (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Nicolas, Souplit (Auteur)
, François, Fischer (Auteur)
, Willem, Eekelers (Auteur)
Date de fin 12/07/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0341
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat   27S0158
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0162
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Ryckmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 26/05/1922   EN DISCUSSION
26/05/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/07/1922   EN DISCUSSION
12/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1922   EN DISCUSSION
20/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES