Document parlementaire 27K0068-1921-1922

Proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement de la seconde langue dans les écoles primaires. (Imposer aux communes l'obligation d'organiser des cours de français en pays flamand et vice versa)

	Fiche complète
	23/02/1922
Documents principaux	00/000-K0068/001-1921-1922
Document Chambre	27K0068 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1922
Date d'envoi	01/03/1922
Auteur(s)	Alfred, Amelot (Auteur) , GEORGES, Cousot (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur) , Jean, Robyn (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES