Document parlementaire 27K0067-1921-1922

Proposition de loi relative à l'assurance en vue de la maladie et de l'invalidité prématurée. (Bénéficiaires de l'assurance - Institutions de l'assurance - Fonctionnement de l'assurance-maladie - Organisation du service médical et pharmaceutique - Assurance maladie prolongée - Assurance invalidité - Assurance spéciale contre la tuberculose - Assurance maternelle - Assurance en vue des frais funéraires, dispensaires et propagande)

	Fiche complète
	23/02/1922
Documents principaux	00/000-K0067/001-1921-1922
Document Chambre	27K0067 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/01/1924
Date d'envoi	30/01/1924
Auteur(s)	Edouard, Pecher (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Paul, Lamborelle (Auteur) , Eugène, Flagey (Auteur) , Jean, Robyn (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	van den Corput, Fernand
Calendrier	02/07/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE