Document parlementaire 27K0061-1923-1924

Proposition de loi portant révision de la loi du 14 juin 1921 sur la durée de la journée de travail. (Interprétation de la notion de "travail effectif ")

	Fiche complète
	20/12/1923
Documents principaux	00/000-K0061/001-1923-1924
Document Chambre	27K0061 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/01/1924
Date d'envoi	24/01/1924
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL