Document parlementaire 27K0050-1921-1922

Proposition de loi apportant des modifications aux articles 39 et 40 de la loi du 23 novembre 1919 sur les pensions militaires. (Conditions d'octroi de la pension militaire pour les ayants droit)

	Fiche complète
	02/02/1922
Documents principaux	00/000-K0050/001-1921-1922
Document Chambre	27K0050 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1922
Date d'envoi	07/02/1922
Auteur(s)	Joseph, Dejardin (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur) , Léon, Colleaux (Auteur) , Désiré, Cnudde (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur) , Isidore, Delvigne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	05/04/1922   EN DISCUSSION 02/05/1922   EN DISCUSSION 24/01/1923   EN DISCUSSION 24/01/1923   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1923   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES