Document parlementaire 19K0292-1892-1893

Rapport sur des pétitions relatives aux achats de fourrages et à la réduction de l'impôt foncier. (Demande au Gouvernement d'acheter de grandes quantités de fourrages pour les céder ensuite aux cultivateurs au prix coûtant - Demande d'une remise totale ou partielle des contributions foncières pour alléger les pertes occasionnées par la sécheresse)

	Fiche complète
	18/08/1892
Documents principaux	00/000-K0292/001-1892-1893
Document Chambre	19K0292 RAPPORT
Date de dépôt	18/08/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | AGRICULTURE | IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | PROPRIETE