Document parlementaire 19K0181-1893-1894

Projet de loi apportant une modification au tableau annexé à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions. (Commandants, premiers lieutenants et lieutenants de la marine de l'Etat ajoutés au tableau indiquant les fonctionnaires et employés dont le service est considéré comme actif au point de vue de la liquidation de leur pension)

Fiche complète
18/05/1894
Vote Chambre 09/06/1894
Vote Sénat 22/06/1894
Date de la loi 26/06/1894
Date moniteur 01/07/1894
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0181/001-1893-1894
00/000-K0205/001-1893-1894
00/000-S0111/001-1893-1894
00/000-S0112/001-1893-1894
Document Chambre   19K0181
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/05/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/05/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0205
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Ullens (Auteur)
Document Sénat   19S0111
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/06/1894
Document Sénat
Document suivant
  19S0112
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/06/1894   EN DISCUSSION
09/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/06/1894   EN DISCUSSION
22/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES