Document parlementaire 19K0152-1893-1894

Projet de loi portant révision de la loi du 3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes. (Assurer aux sociétaires et aux membres de leur famille des secours temporaires en cas de maladie, de blessures, d'infirmités, en cas de naissance d'un enfant, pourvoir aux frais funéraires, accorder des secours temporaires à la famille des sociétaires décédés - Affiliation à la Caisse de retraite facilitée - Indemnité en cas de perte ou de maladie du bétail - Dommage causé à la récolte par des cas fortuits - Faciliter l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments de travail, d'animaux domestiques - Octroi des prêts)

	Fiche complète
	24/04/1894
Vote Chambre	07/06/1894
Vote Sénat	19/06/1894
Date de la loi	23/06/1894
Date moniteur	25/06/1894 | 26/06/1894
Moniteur n°	176 | 177
Documents principaux	00/000-K0152/001-1893-1894 00/000-K0176/001-1893-1894 00/000-S0093/001-1893-1894 00/000-S0104/001-1893-1894
Document Chambre	19K0152 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/04/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1894
Document Chambre Document suivant	19K0176 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat	19S0093 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/06/1894
Document Sénat Document suivant	19S0104 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1894   EN DISCUSSION 06/06/1894   EN DISCUSSION 07/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1894   EN DISCUSSION 19/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MUTUALITE