Document parlementaire 19K0141-1892-1893

Rapport relatif au Règlement de la Chambre des Représentants. (Règlement concernant la clôture de la discussion sur les propositions de révision de tel ou tel article de la Constitution)

	Fiche complète
	28/03/1893
Documents principaux	00/000-K0141/001-1892-1893
Document Chambre	19K0141 RAPPORT
Date de dépôt	28/03/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE