Document parlementaire 19K0138-1893-1894

Rapport sur une pétition relative aux mesures de protection sollicitées par l'industrie du sabotage. (Industrie du sabotage compromise dans le pays de Waes par suite des droits exorbitants dont les sabots belges enfumés (gerookte blokken) sont frappés en Allemagne - Demande l'accord pour l'introduction en Belgique des bois de saule et du Canada importés de Hollande - Un tarif réduit est demandé pour le transport par chemin de fer des sabots fabriqués en Belgique et destinés à l'exportation)

	Fiche complète
	17/04/1894
Documents principaux	00/000-K0138/001-1893-1894
Document Chambre	19K0138 RAPPORT
Date de dépôt	17/04/1894
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Winter (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES