Document parlementaire 19K0107-1892-1893

Projet de loi réglementant la situation des instituteurs en congé pour motifs de santé. (En cas de maladie d'un membre du personnel enseignant des écoles primaires communales, un intérimaire choisi parmi les instituteurs diplômés est désigné par le collège échevinal)

Fiche complète
17/02/1893
Documents principaux 00/000-K0107/001-1892-1893
00/000-K0179/001-1893-1894
Document Chambre   19K0107
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/02/1893
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/02/1893
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 19/09/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0179
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Noël (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE