Document parlementaire 19K0104-1892-1893

Caisse centrale de Prévoyance des secrétaires communaux - Aperçu des principales erreurs qui ont présidé à la création de la Caisse centrale de Prévoyance des secrétaires communaux - De la véritable nature de cette Caisse et de ses exigences, au point de vue d'une constitution sur des bases rationnelles - Comment la Caisse pourrait être liquidée en respectant les droits acquis. (Comment les Caisses de veuves et orphelins ont été qualifiées de tontines et de l'erreur de cette qualification. - Histoire et définition des tontines - Leurs vices - Exemple d'une répartition de tontine - En quoi la tontine diffère d'une Caisse de veuves et orphelins - Les opérations de la Caisse constituent-elles des assurances mutuelles, et la Caisse elle-même, l'être moral qui les administre constitue-t-il une association d'assurances mutuelles - Faits ou événements procédant des lois naturelles - Nécessité de tenir compte de ces faits - Conséquences de cette nécessité - Pourquoi les opérations de la Caisse sont des opérations d'assurance - Exposé du mécanisme de l'assurance)

	Fiche complète
	17/02/1893
Documents principaux	00/000-K0104/001-1892-1893
Document Chambre	19K0104 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1893
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	M. Adan
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL