Document parlementaire 19K0092-1892-1893

Projet de loi concernant le louage de services des ouvriers et des domestiques. (Concerne les travailleurs qui sont compris parmi les ouvriers ou qui sont assimilés aux ouvriers - Indemnités dues aux ouvriers par les chefs d'industrie ou patrons en exécution de l'article 13 - Assurance obligatoire - Constatation des accidents du travail - Compétence et procédure en matière d'accidents de travail - Mesures préventives des accidents de travail et sanctions pénales - Indemnités dues aux domestiques par les chefs de ménage)

	Fiche complète
	02/02/1893
Documents principaux	00/000-K0092/001-1892-1893 00/000-K0135/001-1892-1893
Document Chambre	19K0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0135 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | PERSONNEL DOMESTIQUE