Document parlementaire 19K0037-1892-1893

Projet de loi concernant les effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés. (Les projets de loi qui n'ont été adoptés ni par l'une ni par l'autre Chambre dissoute, sont considérés comme non avenus)

	Fiche complète
	06/12/1892
Vote Chambre	13/06/1893
Vote Sénat	28/06/1893
Date de la loi	01/07/1893
Date moniteur	05/07/1893
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-K0037/001-1892-1893 00/000-K0065/001-1892-1893 00/000-K0199/001-1892-1893 00/000-K0217/001-1892-1893 00/000-S0086/001-1892-1893 00/000-S0091/001-1892-1893
Document Chambre	19K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Motion d'ordre - Discussion à la Chambre le 26-07-1892
Date de fin	13/06/1893
Document Chambre Document suivant	19K0065 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0199 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/05/1893
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0217 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/06/1893
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	19S0086 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1893
Document Sénat Document suivant	19S0091 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, de Brouckère (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	09/06/1893   EN DISCUSSION 10/06/1893   EN DISCUSSION 13/06/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	28/06/1893   EN DISCUSSION 28/06/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION