Document parlementaire 19K0015-1892-1893

Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 16 mars 1865, modifiée par celle du 1er juillet 1869, instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite. (Fonds de réserve - Répartition quinquennale - Ouverture d'un compte - Livret - Droits de la femme mariée et des mineurs - Taux de l'intérêt, tarifs, conditions des emprunts, montant du fonds de roulement, montant des capitaux à placer - Versements à capital - Rente au nom d'un des époux constituée avec des deniers communs - Contestations et réclamations - Capital réservé - Opérations d'assurance sur la vie - Succession en déshérence - Incapacité de travail - Caisse de retraite - Institution d'une caisse d'assurance)

	Fiche complète
	22/11/1892
Documents principaux	00/000-K0015/001-1892-1893 00/000-K0063/001-1892-1893
Document Chambre	19K0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/11/1892
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1892
Date d'envoi	22/11/1892
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur) , Eugène, Meeus (Auteur) , Albert, Nyssens (Auteur) , Louis, De Sadeleer (Auteur) , Arthur, Ligy (Auteur) , Victor, d'Andrimont (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0063 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, de Corswarem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE