Document parlementaire 19K0014-0000-1892

Révision de la Constitution : art. 26. (Droit du Roi de consultation du corps électoral sur toute loi adoptée par les Chambres - Obligation de référendum)

	Fiche complète
	26/07/1892
Vote Chambre	13/07/1893
Documents principaux	00/000-K0014/001-0000-1892 00/000-K0024/001-0000-1892 00/000-K0115/001-1892-1893 00/000-K0221/001-1892-1893
Document Chambre	19K0014 PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt	26/07/1892
Type de document	08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur) , Jean, Le Poutre (Auteur) , Jules, Thiriar (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Auguste, Lambiotte (Auteur) , Louis, Richald (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° VI
Date de fin	13/07/1893
Document Chambre Document suivant	19K0024 PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt	29/07/1892
Type de document	80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Léopold, Hanssens (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° XI, art. 26 (Droit du Roi de consultation du corps électoral sur toute loi adoptée par les Chambres)
Document Chambre Document suivant	19K0115 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Schollaert (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° XLVII, art. 1, 26, 36, 48, 52, 60 et 61 (Provinces - Relations du Luxembourg avec la Confédération germanique - Colonies ou possessions d'outre-mer ou protectorats - Troupes - Engagements volontaires - Constitution des collèges électoraux - Indemnité pour les membres de la Chambre des Représentants - Parcours gratuit en chemin de fer - Prince qui se serait marié sans le consentement du Roi - Droits à la couronne - Nomination d'un successeur du Roi à défaut de descendance masculine)
Document Chambre Document suivant	19K0221 PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt	15/06/1893
Type de document	80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur) , Auguste, Lambiotte (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° LXXVII, art. 26, 53 et 54 (Election des membres du Sénat - Répartition des électeurs en quatre groupes fondamentaux - Science, agriculture, industrie, commerce - Nombre de membres du Sénat - Décision des Chambres réunies sur un projet de loi dont un accord n'est pas établi)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Schollaert, François
Calendrier	11/07/1893   EN DISCUSSION 12/07/1893   EN DISCUSSION 13/07/1893   EN DISCUSSION 13/07/1893   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION