Document parlementaire 19K0004-1892-1893

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Problèmes constitutionnels - Représentation législative - Besoins des classes laborieuses - Législation ouvrière - Santé publique - Crise de l'agriculture - Entraves extérieures - Relation entre la Belgique et les autres Etats - Neutralité de la Nation - Fortifications de la Meuse - Garde civique et armée - Travaux publics - Instruction - Ecoles primaires - Enseignement universitaire - Culture des lettres et des arts)

Fiche complète
17/11/1892
Vote Chambre 18/11/1892
Documents principaux 00/000-K0004/001-1892-1893
00/000-K0009/001-1892-1893
Document Chambre   19K0004
PROJET D'ADRESSE
Type de document 89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/11/1892
Document Chambre
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  19K0009
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/11/1892
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Janson (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/11/1892   EN DISCUSSION
18/11/1892   EN DISCUSSION
18/11/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PARLEMENT NATIONAL