Document parlementaire 01K0089-1831-1832

Projet de loi sur les pensions militaires. (Reconnaissance des droits aux pensions accordées par l'Etat - Droits à la pension de retraite, par ancienneté de service - Droits à la pension de retraite pour cause de blessures ou d'infirmités - Droits des veuves à une pension viagère et des orphelins à des secours temporaires - Fixation des pensions de retraite)

	Fiche complète
	23/01/1832
Documents principaux	00/000-K0089/001-1831-1832
Document Chambre	01K0089 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES