Document parlementaire 56K1560

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser un audit sur l'achat de matériel anti-drones par le ministre de la Défense.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 20/05/2026
Documents principaux 00/000-K1560/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1560001   94 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 20/05/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/05/2026
Date de distribution 21/05/2026
Date d'envoi 21/05/2026
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/2026   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENMOMEN/ADOPTÉE
Incident 21/05/2026   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENMOMEN/ADOPTÉE

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