Document parlementaire 56K1549

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'actualiser les conditions de recevabilité des questions.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/2026
Documents principaux 00/000-K1549/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1549001   91 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 18/05/2026
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 21/05/2026
Date de distribution 18/05/2026
Date d'envoi 21/05/2026
Auteur(s) Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Député actuel Eva, Demesmaeker N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Député actuel Oskar, Seuntjens Vooruit (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)

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