Document parlementaire 56K1547

Proposition de loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1547/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1547001   223 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 18/05/2026
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/05/2026
Date de distribution 18/05/2026
Date d'envoi 21/05/2026
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Paul, Magnette PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 21/05/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Compétence 18/05/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      

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