Document parlementaire 56K1526

Projet de loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1526/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1526001   1196 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 08/05/2026
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/05/2026
Date d'envoi 08/05/2026
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Schlitz, Sarah Ecolo-Groen
Calendrier 20/05/2026   EN DISCUSSION
20/05/2026   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/05/2026   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Incident 13/05/2026   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Compétence 08/05/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   L'urgence a été demandée par le gouvernement conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P561526

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