Document parlementaire 56K1516

Proposition de résolution visant à soutenir la taxation des bénéfices exceptionnels des groupes énergétiques.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2026
Documents principaux 00/000-K1516/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1516001   126 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 28/04/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/2026
Date de distribution 28/04/2026
Date d'envoi 30/04/2026
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Paul, Magnette PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 30/04/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P561516

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