Document parlementaire 56K1509

Proposition de modification du règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser la procédure budgétaire.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2026
Documents principaux 00/000-K1509/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1509001   174 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 24/04/2026
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 13/05/2026
Date de distribution 24/04/2026
Date d'envoi 13/05/2026
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K1508001 (693 Kb)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Donckt, Wim N-VA
Vanrobaeys, Anja Vooruit
Calendrier 19/05/2026   EN DISCUSSION
19/05/2026   EN REUNION
19/05/2026   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions