Document parlementaire 56K1452

Proposition de loi visant à bloquer le prix maximum des carburants et du mazout de chauffage.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 30/03/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1452/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1452001   165 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 30/03/2026
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/04/2026
Date de distribution 30/03/2026
Date d'envoi 02/04/2026
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Paul, Magnette PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Tas, Niels Vooruit
Calendrier 19/05/2026   EN DISCUSSION
19/05/2026   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Wollants, Bert N-VA
Calendrier 28/04/2025   EN DISCUSSION
28/04/2026   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 02/04/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
4. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 30/04/2026   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 30/03/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P561452

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions