	Fiche complète
	24/11/1931
Vote Chambre	07/07/1932
Vote Sénat	09/12/1931
Date de la loi	13/07/1932
Date moniteur	14/08/1932
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1931-1932 00/000-S0012/001-1931-1932 00/000-K4-XX/001-1931-1932 00/000-K0244/001-1931-1932
Document Sénat	29S5-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1931
Document Sénat Document suivant	29S0012 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	29K4-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/12/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0244 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	25/02/1932 EN DISCUSSION 25/02/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1932 EN DISCUSSION 07/07/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1931 EN DISCUSSION 09/12/1931 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS