	Fiche complète
	05/02/1931
Vote Chambre	22/01/1931
Vote Sénat	25/02/1931
Date de la loi	03/03/1931
Date moniteur	13/03/1931
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1930-1931 00/000-K0058/001-1930-1931 00/000-S0064/001-1930-1931
Document Chambre	29K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1931
Document Chambre Document suivant	29K0058 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Pierco (Auteur)
Document Sénat	29S0064 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1931
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, de Spot (Auteur)
Date de fin	25/02/1931
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pierco, Jean
Calendrier	18/12/1930 EN DISCUSSION 18/12/1930 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/01/1931 EN DISCUSSION 22/01/1931 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1931 EN DISCUSSION 24/02/1931 EN DISCUSSION 25/02/1931 EN DISCUSSION 25/02/1931 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS