	Fiche complète
	14/01/1930
Vote Chambre	09/04/1930
Vote Sénat	29/01/1930
Date de la loi	17/04/1930
Date moniteur	25/04/1930
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1929-1930 00/000-S0016/001-1929-1930 00/000-S0056/001-1929-1930 00/000-K4-XVIII/001-1929-1930 00/000-K0179/001-1929-1930
Document Sénat	29S5-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1930
Document Sénat Document suivant	29S0016 (pas disponible) AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0056 RAPPORT
Date de dépôt	14/01/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	29K4-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/01/1930
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/01/1930
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/04/1930
Document Chambre Document suivant	29K0179 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	26/11/1929 EN DISCUSSION 12/02/1930 EN DISCUSSION 12/02/1930 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/04/1930 EN DISCUSSION 09/04/1930 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/01/1930 EN DISCUSSION 29/01/1930 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS