Document parlementaire 29K4-XVII-1931-1932

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1932.

	Fiche complète
	10/12/1931
Vote Chambre	11/02/1932
Vote Sénat	22/03/1932
Date de la loi	23/03/1932
Date moniteur	06/04/1932
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1931-1932 00/000-S5-XVII/001-1931-1932 00/000-S0072/001-1931-1932
Document Chambre	29K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/02/1932
Document Chambre Document suivant	29K0059 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0094 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0102 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/01/1932
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0123 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	04/02/1932
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendement adopté au premier vote
Document Sénat	29S5-XVII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1932
Document Sénat Document suivant	29S0072 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Beauduin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Merget, Jean
Calendrier	17/11/1931 EN DISCUSSION 18/11/1931 EN DISCUSSION 26/11/1931 EN DISCUSSION 26/11/1931 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/01/1932 EN DISCUSSION 28/01/1932 EN DISCUSSION 03/02/1932 EN DISCUSSION 04/02/1932 EN DISCUSSION 10/02/1932 EN DISCUSSION 11/02/1932 EN DISCUSSION 11/02/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/03/1932 EN DISCUSSION 17/03/1932 EN DISCUSSION 22/03/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS