Document parlementaire 29K4-XVII-1930-1931

Budget du Ministère des Transports pour l'exercice 1931.

	Fiche complète
	26/02/1931
Vote Chambre	05/03/1931
Vote Sénat	07/05/1931
Date de la loi	18/05/1931
Date moniteur	30/05/1931
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1930-1931 00/000-K0062/001-1930-1931 00/000-K0114/001-1930-1931 00/000-S5-XVII/001-1930-1931 00/000-S0107/001-1930-1931
Document Chambre	29K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1931
Document Chambre Document suivant	29K0062 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Vroome (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0114 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	26/02/1931
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendement adopté au premier vote
Document Sénat	29S5-XVII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/05/1931
Document Sénat Document suivant	29S0107 RAPPORT
Date de dépôt	21/04/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriel, Hicguet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Vroome, Emile
Calendrier	18/12/1930   EN DISCUSSION 18/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1931   EN DISCUSSION 18/02/1931   EN DISCUSSION 19/02/1931   EN DISCUSSION 25/02/1931   EN DISCUSSION 26/02/1931   EN DISCUSSION 05/03/1931   EN DISCUSSION 05/03/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1931   EN DISCUSSION 06/05/1931   EN DISCUSSION 07/05/1931   EN DISCUSSION 07/05/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS