Document parlementaire 29K4-XVII-1929-1930

Budget du Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes, Télégraphes, Téléphones et Aéronautique pour l'exercice 1930.

Fiche complète
30/01/1930
Vote Chambre 20/02/1930
Vote Sénat 25/03/1930
Date de la loi 03/04/1930
Date moniteur 16/04/1930 | 01/05/1930
Moniteur n° 106 | 121
Documents principaux 00/000-K4-XVII/001-1929-1930
00/000-K0043/001-1929-1930
00/000-K0044/001-1929-1930
00/000-K0089/001-1929-1930
00/000-K0095/001-1929-1930
00/000-K0096/001-1929-1930
00/000-S5-XVII/001-1929-1930
00/000-S0100/001-1929-1930
00/000-S5-XVIIBIS/001-1929-1930
00/000-S0101/001-1929-1930
Document Chambre   29K4-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire La loi du 03-04-1930 concerne les Postes - La loi du 18-04-1930 concerne les Transports
Date de fin 20/02/1930
Document Chambre
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Vroome (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Transports pour l'exercice 1930
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1930
Document Sénat   29S5-XVII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Transports pour l'exercice 1930
Date de fin 25/03/1930
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gabriel, Hicguet (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Transports pour l'exercice 1930
Document Sénat   29S5-XVIIBIS
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1930
Date de fin 18/03/1930
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Spot (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1930
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Vroome, Emile
Calendrier 22/01/1930   EN DISCUSSION
30/01/1930   EN DISCUSSION
30/01/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/02/1930   EN DISCUSSION
13/02/1930   EN DISCUSSION
14/02/1930   EN DISCUSSION
20/02/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/03/1930   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/03/1930   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
18/03/1930   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/03/1930   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/03/1930   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/03/1930   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/03/1930   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS