Document parlementaire 29K4-XVI-1929-1930

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1930.

	Fiche complète
	20/02/1930
Vote Chambre	13/03/1930
Vote Sénat	16/04/1930
Date de la loi	23/04/1930
Date moniteur	15/05/1930
Moniteur n°	135
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1929-1930 00/000-K0117/001-1929-1930 00/000-K0123/001-1929-1930 00/000-K0146/001-1929-1930 00/000-S5-XVI/001-1929-1930 00/000-S0122/001-1929-1930
Document Chambre	29K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1930
Document Chambre Document suivant	29K0117 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0123 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/02/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0146 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/03/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S5-XVI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/04/1930
Document Sénat Document suivant	29S0122 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Beauduin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	22/01/1930   EN DISCUSSION 29/01/1930   EN DISCUSSION 29/01/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1930   EN DISCUSSION 05/03/1930   EN DISCUSSION 06/03/1930   EN DISCUSSION 13/03/1930   EN DISCUSSION 13/03/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/04/1930   EN DISCUSSION 11/04/1930   EN DISCUSSION 15/04/1930   EN DISCUSSION 16/04/1930   EN DISCUSSION 16/04/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS