	Fiche complète
	02/12/1930
Vote Chambre	30/04/1931
Vote Sénat	17/12/1930
Date de la loi	06/05/1931
Date moniteur	14/05/1931
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-S5-XIX/001-1930-1931 00/000-S0019/001-1930-1931 00/000-K4-XIX/001-1930-1931 00/000-K0118/001-1930-1931
Document Sénat	29S5-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1930
Document Sénat Document suivant	29S0019 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	29K4-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/12/1930
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/12/1930
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	30/04/1931
Document Chambre Document suivant	29K0118 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	26/11/1930 EN DISCUSSION 03/12/1930 EN DISCUSSION 26/02/1931 EN DISCUSSION 26/02/1931 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/04/1931 EN DISCUSSION 30/04/1931 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/12/1930 EN DISCUSSION 17/12/1930 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS