	Fiche complète
	05/05/1931
Vote Chambre	16/07/1931
Vote Sénat	30/06/1931
Date de la loi	22/07/1931
Date moniteur	01/08/1931
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-1930-1931 00/000-S0111/001-1930-1931 00/000-K4-XIII/001-1930-1931 00/000-K0244/001-1930-1931
Document Sénat	29S5-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1931
Document Sénat Document suivant	29S0111 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
Document Chambre	29K4-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/07/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/07/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/07/1931
Document Chambre Document suivant	29K0244 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Gendebien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Gendebien, Léon
Calendrier	03/07/1931 EN DISCUSSION 03/07/1931 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/07/1931 EN DISCUSSION 15/07/1931 EN DISCUSSION 16/07/1931 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1931 EN DISCUSSION 30/06/1931 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS