Document parlementaire 29K4-XII-1930-1931

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1931.

	Fiche complète
	27/01/1931
Vote Chambre	16/07/1931
Vote Sénat	30/06/1931
Date de la loi	22/07/1931
Date moniteur	01/08/1931
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1930-1931 00/000-S0059/001-1930-1931 00/000-S0078/001-1930-1931 00/000-S0110/001-1930-1931 00/000-K4-XII/001-1930-1931 00/000-K0243/001-1930-1931
Document Sénat	29S5-XII (pas disponible) BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1931
Document Sénat Document suivant	29S0059 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/01/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0078 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/02/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0110 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
Document Chambre	29K4-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/07/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/07/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/07/1931
Document Chambre Document suivant	29K0243 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/07/1931   EN DISCUSSION 16/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1931   EN DISCUSSION 24/06/1931   EN DISCUSSION 25/06/1931   EN DISCUSSION 30/06/1931   EN DISCUSSION 30/06/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS