Document parlementaire 29K4-XII-1929-1930

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1930.

	Fiche complète
	22/01/1930
Vote Chambre	09/04/1930
Vote Sénat	19/02/1930
Date de la loi	14/04/1930
Date moniteur	21/04/1930 | 22/04/1930 | 23/04/1930
Moniteur n°	111 | 112 | 113
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1929-1930 00/000-S0053/001-1929-1930 00/000-S0062/001-1929-1930 00/000-S0074/001-1929-1930 00/000-K4-XII/001-1929-1930 00/000-K0191/001-1929-1930
Document Sénat	29S5-XII (pas disponible) BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1930
Document Sénat Document suivant	29S0053 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0062 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0074 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/02/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	29K4-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/02/1930
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/02/1930
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/04/1930
Document Chambre Document suivant	29K0191 RAPPORT
Date de dépôt	28/03/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	26/02/1930   EN DISCUSSION 27/03/1930   EN DISCUSSION 27/03/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/04/1930   EN DISCUSSION 04/04/1930   EN DISCUSSION 09/04/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/02/1930   EN DISCUSSION 11/02/1930   EN DISCUSSION 12/02/1930   EN DISCUSSION 13/02/1930   EN DISCUSSION 19/02/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS