	Fiche complète
	12/02/1931
Vote Chambre	16/07/1931
Vote Sénat	13/05/1931
Date de la loi	22/07/1931
Date moniteur	13/08/1931
Moniteur n°	225
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1930-1931 00/000-S0073/001-1930-1931 00/000-K4-XI/001-1930-1931 00/000-K0255/001-1930-1931
Document Sénat	29S5-XI (pas disponible) BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/05/1931
Document Sénat Document suivant	29S0073 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Document Chambre	29K4-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/05/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/05/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/07/1931
Document Chambre Document suivant	29K0255 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	04/02/1931 EN DISCUSSION 08/07/1931 EN DISCUSSION 10/07/1931 EN DISCUSSION 10/07/1931 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/07/1931 EN DISCUSSION 16/07/1931 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1931 EN DISCUSSION 13/05/1931 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS