Document parlementaire 29K4-XI-1929-1930

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1930 (Dépenses métropolitaines).

	Fiche complète
	11/12/1929
Vote Chambre	16/04/1930
Vote Sénat	09/04/1930
Date de la loi	17/04/1930
Date moniteur	16/05/1930
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1929-1930 00/000-S0021/001-1929-1930 00/000-S0099/001-1929-1930 00/000-S0103/001-1929-1930 00/000-S0116/001-1929-1930 00/000-K4-XI/001-1929-1930 00/000-K0225/001-1929-1930
Document Sénat	29S5-XI (pas disponible) BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/04/1930
Document Sénat Document suivant	29S0021 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/12/1929
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0099 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0103 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0116 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/04/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	29K4-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/04/1930
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/04/1930
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/04/1930
Document Chambre Document suivant	29K0225 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Brutsaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brutsaert, Henri
Calendrier	19/12/1929   EN DISCUSSION 10/04/1930   EN DISCUSSION 10/04/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/04/1930   EN DISCUSSION 16/04/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/04/1930   EN DISCUSSION 09/04/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS