Document parlementaire 29K4-X-1931-1932

Budget du Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1932.

	Fiche complète
	10/11/1931
Vote Chambre	17/03/1932
Vote Sénat	03/12/1931
Date de la loi	21/03/1932
Date moniteur	21/04/1932
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1931-1932 00/000-S0006/001-1931-1932 00/000-K4-X/001-1931-1932 00/000-K0141/001-1931-1932
Document Sénat	29S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1931
Document Sénat Document suivant	29S0006 RAPPORT
Date de dépôt	10/11/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Document Chambre	29K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/12/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/03/1932
Document Chambre Document suivant	29K0141 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmondus, Rubbens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Rubbens, Edmondus
Calendrier	22/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/03/1932   EN DISCUSSION 08/03/1932   EN DISCUSSION 09/03/1932   EN DISCUSSION 10/03/1932   EN DISCUSSION 11/03/1932   EN DISCUSSION 17/03/1932   EN DISCUSSION 17/03/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/11/1931   EN DISCUSSION 19/11/1931   EN DISCUSSION 24/11/1931   EN DISCUSSION 25/11/1931   EN DISCUSSION 26/11/1931   EN DISCUSSION 02/12/1931   EN DISCUSSION 03/12/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS