	Fiche complète
	19/11/1931
Vote Chambre	23/12/1931
Vote Sénat	16/03/1932
Date de la loi	21/03/1932
Date moniteur	07/04/1932
Moniteur n°	98
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1931-1932 00/000-K0017/001-1931-1932 00/000-S5-VIII/001-1931-1932 00/000-S0056/001-1931-1932
Document Chambre	29K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1931
Document Chambre Document suivant	29K0017 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Document Sénat	29S5-VIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/03/1932
Document Sénat Document suivant	29S0056 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes
Calendrier	04/11/1931 EN DISCUSSION 18/11/1931 EN DISCUSSION 18/11/1931 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1931 EN DISCUSSION 17/12/1931 EN DISCUSSION 23/12/1931 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/03/1932 EN DISCUSSION 08/03/1932 EN DISCUSSION 10/03/1932 EN DISCUSSION 15/03/1932 EN DISCUSSION 16/03/1932 EN DISCUSSION 16/03/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS