Document parlementaire 29K4-VIII-1930-1931

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1931.

	Fiche complète
	06/01/1931
Vote Chambre	09/07/1931
Vote Sénat	24/02/1931
Date de la loi	15/07/1931
Date moniteur	07/08/1931
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1930-1931 00/000-S0051/001-1930-1931 00/000-S0058/001-1930-1931 00/000-K4-VIII/001-1930-1931 00/000-K0192/001-1930-1931
Document Sénat	29S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1931
Document Sénat Document suivant	29S0051 RAPPORT
Date de dépôt	06/01/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0058 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/01/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	29K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/02/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/02/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/07/1931
Document Chambre Document suivant	29K0192 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Merget, Jean
Calendrier	19/02/1931   EN DISCUSSION 07/05/1931   EN DISCUSSION 07/05/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1931   EN DISCUSSION 03/07/1931   EN DISCUSSION 08/07/1931   EN DISCUSSION 09/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/01/1931   EN DISCUSSION 22/01/1931   EN DISCUSSION 17/02/1931   EN DISCUSSION 19/02/1931   EN DISCUSSION 24/02/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS