Document parlementaire 29K4-VII-1930-1931

Budget du Ministère des Sciences et des Arts pour l'exercice 1931.

	Fiche complète
	10/02/1931
Vote Chambre	16/07/1931
Vote Sénat	17/03/1931
Date de la loi	23/07/1931
Date moniteur	20/08/1931
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1930-1931 00/000-S0068/001-1930-1931 00/000-S0085/001-1930-1931 00/000-K4-VII/001-1930-1931 00/000-K0205/001-1930-1931
Document Sénat	29S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1931
Document Sénat Document suivant	29S0068 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Carnoy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0085 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	29K4-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/03/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/03/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/07/1931
Document Chambre Document suivant	29K0205 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Blavier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Blavier, Marie
Calendrier	11/02/1931   EN DISCUSSION 19/02/1931   EN DISCUSSION 27/03/1931   EN DISCUSSION 06/05/1931   EN DISCUSSION 13/05/1931   EN DISCUSSION 20/05/1931   EN DISCUSSION 20/05/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/07/1931   EN DISCUSSION 10/07/1931   EN DISCUSSION 16/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1931   EN DISCUSSION 04/03/1931   EN DISCUSSION 05/03/1931   EN DISCUSSION 11/03/1931   EN DISCUSSION 12/03/1931   EN DISCUSSION 17/03/1931   EN DISCUSSION 17/03/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS