Document parlementaire 29K4-VI-1931-1932

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène pour l'exercice 1932.

	Fiche complète
	18/11/1931
Vote Chambre	21/04/1932
Vote Sénat	29/06/1932
Date de la loi	01/07/1932
Date moniteur	14/07/1932
Moniteur n°	196
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1931-1932 00/000-S5-VI/001-1931-1932 00/000-S0104/001-1931-1932
Document Chambre	29K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/04/1932
Document Chambre Document suivant	29K0014 RAPPORT
Date de dépôt	18/11/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0032 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0163 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/03/1932
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S5-VI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1932
Document Sénat Document suivant	29S0104 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	04/11/1931   EN DISCUSSION 18/11/1931   EN DISCUSSION 18/11/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1932   EN DISCUSSION 17/03/1932   EN DISCUSSION 18/03/1932   EN DISCUSSION 22/03/1932   EN DISCUSSION 23/03/1932   EN DISCUSSION 21/04/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1932   EN DISCUSSION 23/06/1932   EN DISCUSSION 28/06/1932   EN DISCUSSION 29/06/1932   EN DISCUSSION 29/06/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS