Document parlementaire 29K4-VI-1930-1931

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène pour l'exercice 1931.

	Fiche complète
	05/03/1931
Vote Chambre	18/03/1931
Vote Sénat	19/05/1931
Date de la loi	26/05/1931
Date moniteur	31/05/1931
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1930-1931 00/000-K0061/001-1930-1931 00/000-K0125/001-1930-1931 00/000-S5-VI/001-1930-1931 00/000-S0106/001-1930-1931 00/000-S0128/001-1930-1931
Document Chambre	29K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1931
Document Chambre Document suivant	29K0061 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0125 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S5-VI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/05/1931
Document Sénat Document suivant	29S0106 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0128 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/05/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hilaire, Gravez (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	03/12/1930   EN DISCUSSION 14/01/1931   EN DISCUSSION 14/01/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1931   EN DISCUSSION 26/02/1931   EN DISCUSSION 04/03/1931   EN DISCUSSION 11/03/1931   EN DISCUSSION 12/03/1931   EN DISCUSSION 18/03/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/05/1931   EN DISCUSSION 12/05/1931   EN DISCUSSION 13/05/1931   EN DISCUSSION 19/05/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS