Document parlementaire 29K4-VI-1929-1930

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène pour l'exercice 1930.

	Fiche complète
	10/12/1929
Vote Chambre	26/03/1930
Vote Sénat	29/04/1930
Date de la loi	01/05/1930
Date moniteur	04/05/1930
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1929-1930 00/000-K0012/001-1929-1930 00/000-K0072/001-1929-1930 00/000-K0132/001-1929-1930 00/000-S5-VI/001-1929-1930 00/000-S0126/001-1929-1930
Document Chambre	29K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1930
Document Chambre Document suivant	29K0012 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/12/1929
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0072 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/01/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0132 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat	29S5-VI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/04/1930
Document Sénat Document suivant	29S0126 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Ryckmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	27/12/1929   EN DISCUSSION 29/01/1930   EN DISCUSSION 26/02/1930   EN DISCUSSION 26/02/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1930   EN DISCUSSION 14/03/1930   EN DISCUSSION 19/03/1930   EN DISCUSSION 26/03/1930   EN DISCUSSION 26/03/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/04/1930   EN DISCUSSION 29/04/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS