	Fiche complète
	20/01/1932
Vote Chambre	13/07/1932
Vote Sénat	23/02/1932
Date de la loi	23/07/1932
Date moniteur	01/08/1932 \| 02/08/1932
Moniteur n°	214 \| 215
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1931-1932 00/000-S0043/001-1931-1932 00/000-K4-V/001-1931-1932 00/000-K0226/001-1931-1932
Document Sénat	29S5-V (pas disponible) BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/02/1932
Document Sénat Document suivant	29S0043 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Segers (Auteur)
Document Chambre	29K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/02/1932
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/02/1932
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0226 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Poullet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	16/03/1932 EN DISCUSSION 26/05/1932 EN DISCUSSION 02/06/1932 EN DISCUSSION 08/06/1932 EN DISCUSSION 08/06/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1932 EN DISCUSSION 07/07/1932 EN DISCUSSION 13/07/1932 EN DISCUSSION 13/07/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1932 EN DISCUSSION 18/02/1932 EN DISCUSSION 23/02/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS