Document parlementaire 29K4-IX-1930-1931

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1931.

	Fiche complète
	20/02/1931
Vote Chambre	30/04/1931
Vote Sénat	17/07/1931
Date de la loi	22/07/1931
Date moniteur	07/08/1931
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1930-1931 00/000-K0117/001-1930-1931 00/000-K0128/001-1930-1931 00/000-K0170/001-1930-1931 00/000-S5-IX/001-1930-1931 00/000-S0157/001-1930-1931
Document Chambre	29K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1931
Document Chambre Document suivant	29K0117 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, De Pierpont (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0128 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0170 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S5-IX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/07/1931
Document Sénat Document suivant	29S0157 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hector, Lebon (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Pierpont, Edouard
Calendrier	18/12/1930   EN DISCUSSION 26/02/1931   EN DISCUSSION 26/02/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/03/1931   EN DISCUSSION 26/03/1931   EN DISCUSSION 27/03/1931   EN DISCUSSION 22/04/1931   EN DISCUSSION 23/04/1931   EN DISCUSSION 29/04/1931   EN DISCUSSION 30/04/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1931   EN DISCUSSION 14/07/1931   EN DISCUSSION 15/07/1931   EN DISCUSSION 16/07/1931   EN DISCUSSION 17/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS