Document parlementaire 29K4-IX-1929-1930

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1930.

Fiche complète
11/12/1929
Vote Chambre 13/03/1930
Vote Sénat 16/04/1930
Date de la loi 26/04/1930
Date moniteur 10/05/1930
Moniteur n° 130
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1929-1930
00/000-K0030/001-1929-1930
00/000-K0086/001-1929-1930
00/000-K0102/001-1929-1930
00/000-K0113/001-1929-1930
00/000-K0141/001-1929-1930
00/000-S5-IX/001-1929-1930
00/000-S0112/001-1929-1930
Document Chambre   29K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/03/1930
Document Chambre
Document suivant 		  29K0030
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/12/1929
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0086
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/01/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0102
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/02/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0113
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Merget (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0141
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   29S5-IX
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/04/1930
Document Sénat
Document suivant 		  29S0112
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hector, Lebon (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Merget, Jean
Calendrier 30/01/1930   EN DISCUSSION
06/02/1930   EN DISCUSSION
18/02/1930   EN DISCUSSION
05/03/1930   EN DISCUSSION
05/03/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/02/1930   EN DISCUSSION
05/03/1930   EN DISCUSSION
06/03/1930   EN DISCUSSION
13/03/1930   EN DISCUSSION
13/03/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/04/1930   EN DISCUSSION
11/04/1930   EN DISCUSSION
15/04/1930   EN DISCUSSION
16/04/1930   EN DISCUSSION
16/04/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS