Document parlementaire 29K4-III-1931-1932

Budget des Dotations pour l'exercice 1932.

	Fiche complète
	19/11/1931
Vote Chambre	14/07/1932
Vote Sénat	15/12/1931
Date de la loi	19/07/1932
Date moniteur	28/07/1932
Moniteur n°	210
Documents principaux	00/000-S5-III/001-1931-1932 00/000-S0008/001-1931-1932 00/000-S0024/001-1931-1932 00/000-K4-III/001-1931-1932 00/000-K0253/001-1931-1932
Document Sénat	29S5-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1931
Document Sénat Document suivant	29S0008 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0024 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Rapport de la Questure, au nom du Bureau, sur la Dotation sénatoriale pour l'exercice 1932
Document Chambre	29K4-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/12/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/12/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0253 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	22/06/1932   EN DISCUSSION 22/06/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1932   EN DISCUSSION 14/07/1932   EN DISCUSSION 14/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/12/1931   EN DISCUSSION 15/12/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS